Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 03/05/2026
Responsable du traitement
Snoussi IA Dev Consulting
19 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 80000 Amiens, France
Email : snoussiiadevconsulting@gmail.com
SIRET : 790 487 334 00019
Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- — Formulaire de contact : nom, entreprise, email, type de besoin, URL de site, message.
- — Commande et paiement : nom, email, téléphone, adresse de facturation, données de transaction (traitées par Stripe).
- — Inscription newsletter : email et date d'inscription (consentement explicite).
- — Cookies analytiques : données de navigation anonymisées (après consentement).
Finalité du traitement
- — Répondre à vos demandes de contact.
- — Gérer les commandes, paiements et suivi client.
- — Envoyer la newsletter (uniquement avec consentement).
- — Améliorer le site et analyser l'audience.
Base légale
Le traitement est fondé sur votre consentement (formulaire, newsletter, cookies non essentiels) et l'exécution d'un contrat (paiements, prestations), conformément à l'article 6 du RGPD.
Durée de conservation
- — Données de contact : 3 ans après le dernier échange.
- — Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 Code de commerce).
- — Inscription newsletter : jusqu'à désinscription.
- — Cookies : 13 mois maximum.
Destinataires de vos données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement dans le cadre de l'exécution de nos services :
| Sous-traitant | Finalité | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du site | Chypre (UE) | RGPD — DPA signé |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement des paiements par carte | Irlande (UE) | RGPD — DPA signé |
| Google LLC (Google Analytics) | Mesure d'audience (après consentement) | États-Unis | Clauses contractuelles types + Data Privacy Framework |
| Google LLC (Gmail — SMTP) | Envoi des emails transactionnels et newsletter | États-Unis | Clauses contractuelles types + Data Privacy Framework |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- — Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
- — Droit d'opposition et de limitation du traitement.
- — Droit à la portabilité de vos données.
- — Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- — Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits : snoussiiadevconsulting@gmail.com
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Conformément à l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Cookies utilisés
Conformément aux recommandations de la CNIL, voici la liste détaillée des cookies déposés sur ce site :
| Cookie | Finalité | Durée | Éditeur | Consentement |
|---|---|---|---|---|
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Mémoriser votre choix sur les cookies | 6 mois | Snoussi IA Dev Consulting | Non (strictement nécessaire) |
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